Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société Star Command exploite une plateforme de vente en ligne permettant à des acheteurs particuliers, majeurs agissant en tant que consommateurs d’acheter des produits vinicoles offerts à la vente par des vignerons professionnels.

Les conditions générales de vente sont obligatoires et sont là pour rappeler les règles qui semblent logiques. Toutefois, derrière cette plateforme se trouvent des humains et gens sympas prêts à trouver une solution ensemble au moindre problème.



 -Champ d'Application-

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre la société Star Command et les clients du site.

La production, les stocks, le site web et les paiements sont gérés en France. En cas de litige, le tribunal de Strasbourg est compétent. 

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-20-4 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de biens par la société Star Command intervenues par le biais du site.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.onceamonth.fr, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société Star Command.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 4. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales.

 

-Conditions Générales de Vente-

Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site internet www.onceamonth.fr, par le moyen d’un enregistrement informatique ou de leur impression.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une livraison en UE.

 

-Entrée en vigueur et durée-

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 4.2.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par la société Star Command.

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT 

- Droit de rétractation et retour des articles -

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de sept jours francs suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les articles doivent êtres retournés par tout moyen donnant date certaine, tel qu’un envoi recommandé.

Le remboursement des articles retournés s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client, dans les 30 jours suivant la réception, par la société Star Command, des articles retournés.Le retour se fait aux frais du client. 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne seront pas remboursés ni échangés et seront retournés par voie postale.

 

- Force majeure - 

L'exécution par la société Star Command de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de la société Star Command.

La société Star Command aviseront le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans un délai de huit jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations par la société Star Command se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et la société Star Command procédera alors au remboursement de la Commande.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

- Données confidentielles et protection de la vie privée -

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  

À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres de www.onceamonth.fr et de ses partenaires.

Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les e-mails à cet effet, ou en modifiant son compte sur le site www.onceamonth.fr

La société Star Command mettent en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.

  

- Adresse de Livraison -

Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

 

- Montant des Frais de Livraison - 

Douze bouteilles correspond au nombre minimum de bouteilles livrées. L’adresse de livraison doit être un endroit facilement accessible et dont les horaires de livraison sont flexibles.

 

- Délais de Livraison -

Les Délais de Livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande et du lieu de livraison. Ils sont précisés sur le Site pour chaque commande.

Ils s’entendent en jours ouvrés et courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par la société Star Command.

En cas de paiement par virement la livraison n’intervient que lorsque les fonds sont crédités sur le compte bancaire de la société Star Command.

 

- Retard de Livraison - 

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible et peuvent varier en fonction des possibilités d’approvisionnement.

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée automatiquement.

La société Star Command informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec retard.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par la société Star Command de l'avis d'annulation du Client, la livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis d'annulation.

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par la société Star Command de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. La société Star Command procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

Le client ayant obtenu la restitution de son paiement, déduction faite des marchandises déjà fournies et des services déjà exécutés, ne peut recevoir une quelconque indemnité ou des dommages-intérêts.

 

POLITIQUE DE LIVRAISON 

- Suivi de la Livraison -

Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site.

 

- Vérification de la Commande à son arrivée - 

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la société Star Command.

Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le service client par courrier électronique et renvoyer les Biens à l'adresse.

 

Le site onceamonth.fr website est publié par Star Command, une Société par Actions Simplifiée au capital de 1664 EUR, numéro d'immatriculation 889 910 550 au registre du Commerce et des Sociétés de Colmar.

Le siège social est situé 50 rue de Dambach, 67750 Scherwiller, France.